Baillage de Jersey

Elle est dirigée par un bailli, secondé par un parlement, les États de Jersey (53 membres élus). Les États comprennent actuellement:
- Le Bailli : Michael Birt
- Le Lieutenant Gouverneur : Lieutenant-Général Andrew Ridgway

Douze sénateurs, les connétables des douze paroisses, vingt-neuf députés, l’Avocat Général et le Procureur Général. Le Bailli, nommé par la Couronne, est le président de l’Assemblée des États. Il est également président de la Cour Royale.

Le gouvernement autonome s’occupe des affaires intérieures et des relations internationales en ce qui concerne les questions d’impôt, d’environnement (par exemple le voisinage de l’usine de retraitement de la Hague), de travail, de culture, de commerce et d’autres questions qui ne touchent pas aux droits de la Couronne.

Les séances tenues par le Bailli et les jurés justiciers selon les Constitutions du Roi Jean ont donné naissance à la Cour Royale de Jersey. Plus tard, les recteurs et les connétables ont été invités à prendre part aux délibérations. C’est l’origine des États de Jersey. Le titre d’États représentant les Trois États (le judiciaire, l’Église et le peuple) est apparu pour la première fois dans un acte daté du 27 octobre 1497, tandis que les archives des États datent de 1524.

À partir du milieu du XVIIe siècle, les États comprenaient le Bailli, le Gouverneur, douze jurés, les recteurs et les connétables des douze paroisses, les représentants de la Couronne, le Vicomte et l’un des deux dénonciateurs. La Cour Royale a continué à émettre des ordonnances en collaboration avec les États jusqu'en 1771, date à laquelle une ordonnance du Conseil Privé a fait des États le seul et unique corps législatif de l’île.

Des changements ont été apportés à la constitution en 1856 et en 1907 quand des dispositions ont été prises pour l’élection de députés — surtout à cause de la croissance de population de Saint-Hélier dont les électeurs se trouvaient sous représentés par rapport aux électeurs de la campagne. La lutte de la démocratisation arrive après l’occupation allemande entre 1940 et 1945, aux réformes de 1948, quand les jurés justiciers et les recteurs ont cessé de faire partie des États.

Actuellement, les jurés justiciers, exclus de la législature mais confirmés dans leur rôle judiciaire, sont élus par un collège électoral formé des Membres des États et de représentants des professions légales. C’est le poste élu le plus respecté et honoré auquel un citoyen peut aspirer.

Toutefois, l’Église établie (anglicane) est toujours représentée aux États par le Doyen de Jersey, qui a le droit à la parole mais ne peut pas prendre part au vote.

Une nouvelle représentation de membre appelé Sénateur a été introduite en 1948 (à l’origine élue pour 9 ans puis réduite à 6 ans en 1966) et le nombre de députés a été augmenté.

Bien que le Bailli n’ait aucun pouvoir politique, il a le droit de parole. Son vote est prépondérant. Il en fait usage afin de maintenir le statu quo permettant ainsi à l’Assemblée de renvoyer un débat à une date ultérieure.

Le Lieutenant Gouverneur assiste aux débats sans toutefois y jamais prendre part. Le Procureur Général et l’Avocat Général sont les officiers de la Couronne et sont eux aussi nommés par la Reine. Ils peuvent participer aux débats mais n’ont pas le droit de vote. Lors de débats, on fait appel à eux pour clarifier certains points de loi.

Depuis le 5 décembre 2005, le chef du gouvernement est le Premier ministre (Sénateur Frank Walker élu le 5 décembre 2005 ; suivi du Sénateur Terry Le Sueur élu le 8 décembre 2008) qui préside le cabinet des ministres qui a remplacé l’ancien système de comités.

Conseil des ministres
Premier ministre
Ministre des Finances et des Biens publics
Ministre du Développement économique
Ministre de l’Éducation, des Sports et de la Culture
Ministre de la Santé et des Affaires sociales
Ministre de l’Intérieur
Ministre du Logement
Ministre de l’Environnement et de l’Aménagement du territoire
Ministre de la Sécurité sociale
Ministre des Transports et des Travaux publics

Système féodal
Sans aucun pouvoir politique ni judiciaire depuis plusieurs décennies, le système féodal de Jersey s'est maintenu jusqu'à nos jours. Il existe en effet plus d'une centaine de fiefs, à la tête desquels se trouve un « seigneur », ou une « dame ». La Couronne britannique en la personne du duc de Normandie, la reine Élisabeth II, possède quelques uns de ces fiefs, ayant appartenu à des abbayes ou à des prieurés bas-normands, avant le XVIe siècle. Il existe ensuite cinq principaux fiefs que sont le fief de Saint-Ouen, le fief de Rosel, le fief de Samarès, le fief de la Trinité et celui des Mélêches, qui d'ancienneté ont le droit de voter dans les assemblées paroissiales[10]. Ils appartiennent à de très anciens lignages locaux ayant donné de nombreux officiers, baillis, jurés-justiciers. Ces quelques familles réunissent dans leurs mains, à la suite de mariages endogames, plusieurs des petits fiefs ruraux, issus des partages effectués au cours de l'histoire, selon les préceptes du droit coutumier normand, toujours en vigueur.

Comme en Angleterre et selon un système multiséculaire, les fiefs peuvent être vendus par les seigneurs à d'autres particuliers. Chaque seigneur est tenu, selon la coutume, d'en faire la foi et l'hommage au duc ou à son representant. Cet hommage est parfois mis en scène lors des visites d'État de la reine, dans les Iles anglo-normandes. La dernière visite du « duc » eut lieu dans le Howard Park le 13 juillet 2001. Une stèle y fut inaugurée pour en rappeler le souvenir.

Contrairement au seigneur de Sercq, les seigneurs jersiais n'ont conservés que les seuls droits féodaux, mais ont perdu tous leurs droits proprement seigneuriaux depuis le XIXe siècle et dans le suivant. Les seigneurs jouèrent un rôle social jusque dans la première moitié du XXe siècle. Toutefois, depuis 1986, un litige oppose le seigneur de la Fosse (à Saint-Helier) contre la Couronne et les États, sur l'utilisation du front de mer dont il est, aux yeux du droit, le seigneur tréfoncier, au même titre que les landes, marais et cours d'eau. Cette affaire, qui était encore en cours en 2008, porte essentiellement sur le caractère de « terre ferme » ou non des grèves recouvertes par la mer.

Devenus propriétaires de plusieurs seigneuries (en anglais : manors), un certain nombre d'habitations seigneuriales ont été reconverties, tel le manoir des Augrès en zoo, en hôtel de luxe, ou tout simplement vendus, ce que permet le droit coutumier. Certains seigneurs ont entretenu le domaine riche en essences botaniques rares, et l'ouvrent à la visite, comme le manoir de Samarès à Saint-Clément.

Une situation similaire existe à Guernesey.

Nota : le titre de comte de l'Ile de Jersey ne correspond à aucun fief jersiais. Bien que le 10e comte de Jersey, lord Villiers, réside au Manoir Radier, à Grouville (Jersey), son titre relève de la pairie anglaise. Le comte de Jersey siège à la Chambre des Lords.

(Source : Wikipedia, j'ai cherché sur le site officiel de Jersey, mais je n'ai pas trouvé le coin politique)

Il n'y a aucune nouveauté du côté de Jersey en ce moment.

Elenwë